Conditions d'Abonnement Payant à CloudPlay

Date de mise à jour : July 6, 2022

CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRES IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS AUXQUELLES VOUS POUVEZ ÊTRE SOUMIS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EXIGENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT JURY.

Si vous résidez en dehors de ces régions, votre accord est conclu avec EZVIZ Inc. et si vous résidez dans ces régions, votre accord est conclu avec EZVIZ International Limited ("EZVIZ" "nous").

VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À COMMANDER OU OBTENIR LE SERVICE CLOUDPLAY SI VOUS (A) N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, (B) (i) AVEZ MOINS 18 ANS OU (ii) N'AVEZ PAS L'AGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT QUI VOUS ENGAGE AVEC EZVIZ INC., OU (C) SI VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE WEB OU AUX APPLICATIONS EZVIZ EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

1. Préambule

CloudPlay est un service par abonnement qui enregistre et stocke les vidéos de certains produits d'EZVIZ (les « Produits »). La résolution des vidéos enregistrées peut différer de la résolution maximale prise en charge par les Produits en raison des connexions au réseau, des services FSI, des abonnements CloudPlay et d'autres facteurs de limitations.

Les présentes Conditions d'abonnement payant CloudPlay (les « Conditions ») régissent votre inscription à un Abonnement Payant aux services de stockage sur le cloud d'EZVIZ (les « Services CloudPlay »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. Si vous n'acceptez ces Conditios, ne vous abonnez pas à nos Services CloudPlay.

Les présentes Conditions sont incluses dans les Services EZVIZ conditions de service , qui s'applique également lorsque vous utilisez nos Services CloudPlay.

2. Facturation et Renouvellement Automatique

Lorsque vous activez un de nos Produits qui inclut le stockage de données en ligne, vous recevrez automatiquement une période d'essai d'un mois gratuit pour nos Services de stockage. Après la période d'essai, vous êtes libre d'acheter nos Services CloudPlay sur la base d'un abonnement (par exemple mensuel ou annuel (le cas échéant)). Si vous choisissez de souscrire à un Abonnement Payant pour nos Services CloudPlay, vous acceptez de payer les frais applicables associés à cet abonnement. Toutes les taxes applicables sont à votre charge. Nous sommes autorisés à suspendre ou annuler l'Abonnement Payant si nous ne recevons pas un paiement ponctuel et complet de votre part. La suspension ou l'annulation de votre abonnement en raison de votre défaut de paiement peut résulter dans une perte d'accès au contenu dans votre Compte.

Lorsque souscrivez un abonnement payant, il vous sera demandé de communiquer un mode de paiement. Vous pouvez accéder aux informations concernant votre facturation et votre mode de paiement en vous connectant le cas échéant à votre compte sur les applications EZVIZ. Vous autorisez EZVIZ à utiliser toute information mise à jour sur votre compte concernant le mode de paiement fourni par votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Vous vous engagez à tenir à jour votre compte de facturation et votre information de contact. Les modifications apportées à votre compte de facturation seront sans effet sur les frais que nous soumettons à votre compte de facturation avant que nous n'ayons pu raisonnablement donner suite à vos modifications de votre compte de facturation.

En communiquant un mode de paiement à EZVIZ vous :

§déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous avez communiqué et que toute information de paiement que vous nous communiquez est exacte et sincère ;

§autorisez EZVIZ à vous facturer les Services CloudPlay en utilisant votre mode de paiement ;

§autorisez EZVIZ à vous facturer toute fonctionnalité payante des Services CloudPlay à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez.

Vous pouvez consulter nos tarifs d'abonnement actuels aux Services CloudPlay sur les pages correspondantes des applications EZVIZ.

3. Renouvellement automatique

Lorsque vous souscrivez un Abonnement Payant pour les Services CloudPlay, nous renouvellerons automatiquement votre abonnement à l'échéance de la période concernée. En d'autres termes, nous vous facturerons automatiquement à compter de la date à laquelle vous vous êtes abonné aux Services CloudPlay, et lors de chaque renouvellement automatique jusqu'à la résiliation.

Lorsque vous vous inscrivez à un Abonnement Payant, vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez le paiement périodique sur une base mensuelle ou annuelle (le cas échéant), et que les paiements seront faits à EZVIZ selon le mode et aux intervalles périodiques choisis par vous, jusqu'à la résiliation de l'Abonnement Payant par vous ou par EZVIZ. En autorisant les paiements périodiques, vous autorisez également EZVIZ à traiter ces paiements.

Si vous avez souscrit un Abonnement Payant automatiquement renouvelable sur une base annuelle, EZVIZ vous informera du renouvellement en attente au plus tard 30 jours avant la fin de la période initiale de 12 mois (et chaque période suivante de 12 mois). Si vous avez souscrit un Abonnement Payant automatiquement renouvelable sur une base mensuelle, nous ne vous notifierons aucun renouvellement en attente, sauf en cas changement du prix de l'abonnement payé.

VOUS DEVEZ ANNULER L'ABONNEMENT PAYANT AVANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT AFIN D'ÉVITER D'ÊTRE AUTOMATIQUEMENT FACTURÉ POUR LA NOUVELLE PÉRIODE.

4. Annulation des Services ; pas de Remboursements

Les Abonnements Payants ne sont pas remboursables. Vous pouvez annuler votre Abonnement Payant à tout moment. Nous ne procédons à des remboursements qu'en conformité aux exigences de la loi. Par exemple, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit d'annuler leur Abonnement Payant dans les deux semaines suivant leur souscription ou le renouvellement d'un abonnement payant. Veuillez noter que votre Abonnement Payant conservera ses effets jusqu'à ce qu'il soit annulé ou résilié. Si vous supprimez une carte de paiement enregistrée ou si des frais de renouvellement sont rejetés par votre institution financière, votre Abonnement Payant sera résilié à la fin de votre période d'abonnement.

Vous pouvez annuler votre Abonnement Payant à tout moment, avec ou sans motif, en vous connectant à votre compte par le biais des applications EZVIZ et en suivant les instructions d'annulation.

5. Modifications du Prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les redevances associées aux Services CloudPlay. Nous vous aviserons des modifications des prix et des redevances par courriel envoyé à l'adresse associée à votre compte. Les changements de prix entreront en vigueur au début du prochain intervalle de paiement. Si vous n'acceptez pas une modification de prix ou de redevance, vous devez annuler l'abonnement payant et cesser d'utiliser les Services CloudPlay avant que cette modification ne prenne effet.

6. Respect de la vie privée

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Le traitement de toutes vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre abonnement et de votre utilisation de nos Services CloudPlay est soumis à notre Politique relative à la protection de la vie privée .

7. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables, et nous ne serons pas non plus réputés avoir manqué à nos obligations ou enfreint les présentes Conditions, pour tout manquement ou retard dans notre exécution en vertu des présentes, dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances indépendants de notre volonté, notamment, sans y être limité, catastrophes naturelles, inondations, incendies, séismes, explosions, actions des pouvoirs publics, guerre, invasion ou hostilités (déclarées ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, urgence nationale, révolution, insurrections, épidémie, lock-out, grèves ou autres conflits du travail (liés ou non à notre personnel), ou restrictions ou retards affectant les transporteurs ou incapacité ou retard à obtenir des fournitures de matériaux ou de matériel adéquats, ou panne de télécommunications ou panne d'électricité.

8. Attribution de Juridiction et Résolution des Litiges.

Toutes les questions juridiques découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies par les lois de la République populaire de Chine et interprétées conformément auxdites lois, sans égards aux principes des conflits de lois susceptibles de donner lieu à l'application de la législation d'une autre juridiction.

Vous acceptez que tous les litiges découlant des présentes Conditions, de votre abonnement ou de l'utilisation du Service CloudPlay, ou s'y rapportant d'une quelconque manière que ce soit, sur une base individuelle et purement bilatérale, non collective/non représentative, soient résolus par voie d'arbitrage et soient soumis exclusivement à la Commission Chinoise d'Arbitrage Économique et Commercial International (« CIETAC ») de Pékin, conformément aux règles de la CIETAC. La disposition précédente relative au règlement des litiges ne s'applique pas dans certaines juridictions où un tel règlement des litiges peut être interdit. Par exemple, si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous pouvez introduire une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Vous donnez votre accord à l'arbitrage sur une base individuelle. En cas de litige, NI VOUS, NI EZVIZ NE SEREZ AUTORISÉS À VOUS JOINDRE À OU À CONSOLIDER TOUTE DEMANDE ÉMANANT D'AUTRES CLIENTS OU CONTRE EUX DEVANT UN TRIBUNAL OU UN TRIBUNAL ARBITRAL OU À PARTICIPER À TOUTE DEMANDE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTATANTS D'UN GROUPE, DE MEMBRES D'UN GROUPE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral n'a pas la capacité de regrouper les demandes de plusieurs personnes et n'est pas autorisé à présider une forme quelconque de représentation ou de recours collectif. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner le caractère exécutoire de cette renonciation à l'arbitrage collectif. Toute contestation de cette renonciation ne peut être présentée que devant une juridiction compétente.

Si quelque disposition de cette convention d'arbitrage est jugée non exécutoire, la disposition non exécutoire sera supprimée tandis que les autres conditions d'arbitrage conserveront leurs effets.

9. Cession

Vous vous interdirez de céder un quelconque de vos droits ou de déléguer une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre autorisation écrite et préalable. Toute cession ou délégation prévue en violation du présent article est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère des obligations découlant pour vous des présentes Conditions.

10. Pas d'abandon de droit

Une négligence de notre part de faire valoir quelque droit ou disposition des présentes ne constituera pas un abandon de la capacité à faire valoir ce droit ou cette disposition dans l'avenir. L'abandon de tout droit ou disposition ne sera valide que si notifié par écrit et signé par un représentant dûment autorisé d'EZVIZ.

11. Pas de Bénéficiaires Tiers

Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ou recours à toute autre personne que vous et n'ont pas pour objet de conférer quelque droit ou recours à des tiers.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale, nulle ou non exécutoire, elle sera réputée dissociée des présentes et sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

13. Contrat Intégral

Les présentes Conditions et les Conditions de Service constituent l'accord définitif et intégré entre vous et nous sur les questions qui y sont traitées.